Terms

Acceptation

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter la loi applicable et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.

Clause 01

Acceptation

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter la loi applicable et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.

Service Public FR
Clause 02

Objet du site

Le site présente des informations générales sur l’activité de Bowl Law Apartment. Sauf indication contraire, ces informations n’ont pas valeur de conseil personnalisé ni d’engagement contractuel précis. L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer tout contenu à tout moment.

EU Commission
Operational Clause

Conditions financières

Les conditions financières éventuelles sont communiquées séparément, selon la nature de la demande ou de la prestation envisagée. Sauf accord écrit contraire, aucun montant, avantage commercial ou modalité particulière ne peut être tenu pour acquis du seul fait de la consultation du site.

Reference WIPO
Operational Clause

Conditions commerciales

Toute relation commerciale éventuelle reste soumise à une validation préalable et à des conditions spécifiques, le cas échéant. L’éditeur se réserve le droit de refuser une demande incompatible avec son organisation, ses obligations légales ou ses intérêts légitimes.

Reference HCCH
Policy Terms

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

05 Clause

Propriété intellectuelle

Reference Service Public FR

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

06 Clause

Limitation de responsabilité

Reference EU Commission

Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des conséquences liées à l’usage du site.